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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 222 du 5 octobre 2022

l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (66)

Contre (134)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Paul Vannier : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Yannick Monnet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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