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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2698 du 9 octobre 2023

l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (27)

Contre (57)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

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