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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2812 du 30 octobre 2023

l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (69)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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