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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3030 du 22 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (71)

Contre (34)

Non-votant (statut officiel) (1)

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