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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3074 du 29 novembre 2023

l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (21)

Contre (73)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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