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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3108 du 30 novembre 2023

l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (85)

Contre (122)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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ReprésentantsG R
GouvernementG M
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