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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3168 du 6 décembre 2023

l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (22)

Contre (76)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

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