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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3291 du 30 janvier 2024

l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (97)

Contre (2)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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