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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3324 du 1er février 2024

l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (40)

Contre (36)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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