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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3334 du 1er février 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (38)

Contre (4)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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