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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3611 du 27 mars 2024

l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (71)

Contre (43)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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