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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4051 du 5 juin 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (138)

Contre (10)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Guillaume Garot : souhaitait voter « pour »
  • Frédéric Maillot : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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