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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 796 du 14 décembre 2022

l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (87)

Contre (15)

Abstention (21)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Mireille Clapot : souhaitait voter « pour »
  • Emmanuelle Anthoine : souhaitait voter « abstention »
  • Ian Boucard : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Graziella Melchior : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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