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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1539 du 5 mai 2025

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (25)

Contre (45)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (2)

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