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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2936 du 7 juillet 2025

l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (111)

Non-votant (statut officiel) (2)

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