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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 311 du 7 novembre 2024

le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (105)

Contre (43)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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