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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3812 du 14 novembre 2025

le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (125)

Contre (35)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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