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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4102 du 21 novembre 2025

l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (38)

Contre (79)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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