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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4883 du 18 décembre 2025

l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (20)

Contre (26)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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