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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5063 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (87)

Contre (15)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (2)

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