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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5167 du 26 janvier 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (116)

Contre (23)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

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