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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5497 du 18 février 2026

l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (150)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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