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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5540 du 19 février 2026

l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (54)

Contre (77)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (3)

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