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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 556 du 21 janvier 2025

l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (91)

Contre (91)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (8)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Hugues Ratenon : souhaitait voter « contre »
  • Sylvie Ferrer : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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