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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5746 du 26 février 2026

l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (28)

Contre (26)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Christine Le Nabour : souhaitait voter « contre »
  • Pieyre-Alexandre Anglade : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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