Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5791 du 27 février 2026
l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (18)
- Aurélien Saintoul · LFI-NFP · par délégation
- Bastien Lachaud · LFI-NFP
- Catherine Hervieu · ECOS · par délégation
- Christine Arrighi · ECOS
- Denis Fégné · SOC · par délégation
- Fabrice Barusseau · SOC · par délégation
- Jacques Oberti · SOC
- Jocelyn Dessigny · RN
- Laurent Baumel · SOC
- Louis Boyard · LFI-NFP
- Mathilde Feld · LFI-NFP
- Murielle Lepvraud · LFI-NFP
- Philippe Lottiaux · RN · par délégation
- Pierre Pribetich · SOC
- Sarah Legrain · LFI-NFP · par délégation
- Sophie Taillé-Polian · ECOS
- Steevy Gustave · ECOS · par délégation
- Tristan Lahais · ECOS
Contre (23)
- Annie Vidal · EPR
- Anthony Brosse · EPR · par délégation
- Benoît Blanchard · HOR
- Christelle Minard · DR · par délégation
- Christine Loir · RN · par délégation
- Christophe Marion · EPR · par délégation
- Christophe Mongardien · EPR
- Claire Marais-Beuil · RN
- Daniel Labaronne · EPR
- David Magnier · RN
- Denis Masséglia · EPR
- Émilie Bonnivard · DR · par délégation
- François Cormier-Bouligeon · EPR · par délégation
- Jean-Luc Fugit · EPR
- Lionel Duparay · DR
- Marine Hamelet · RN · par délégation
- Nicolas Metzdorf · EPR · par délégation
- Nicolas Ray · DR
- Patrick Hetzel · DR
- Paul Midy · EPR
- Théo Bernhardt · RN
- Thomas Lam · HOR · par délégation
- Valérie Bazin-Malgras · DR · par délégation
Abstention (2)
- Joséphine Missoffe · EPR
- Sacha Houlié · SOC
Non-votant (statut officiel) (4)
- Camille Galliard-Minier · EPR · Membre du Gouvernement
- Hélène Laporte · RN · Président de séance
- Jean-Didier Berger · DR · Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet · EPR · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Jocelyn Dessigny : souhaitait voter « contre »
- Philippe Lottiaux : souhaitait voter « contre »