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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5796 du 27 février 2026

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (30)

Contre (21)

Non-votant (statut officiel) (3)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Anthony Brosse : souhaitait voter « pour »
  • Annie Vidal : souhaitait voter « pour »
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