Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5828 du 27 février 2026
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (36)
- Annie Vidal · EPR
- Anthony Brosse · EPR · par délégation
- Benoît Blanchard · HOR
- Céline Thiébault-Martinez · SOC
- Christelle Minard · DR · par délégation
- Christine Loir · RN · par délégation
- Christophe Marion · EPR · par délégation
- Christophe Mongardien · EPR
- Claire Marais-Beuil · RN
- Daniel Labaronne · EPR
- David Magnier · RN
- Denis Fégné · SOC · par délégation
- Denis Masséglia · EPR
- Émilie Bonnivard · DR · par délégation
- Éric Martineau · DEM
- Fabrice Barusseau · SOC · par délégation
- François Cormier-Bouligeon · EPR · par délégation
- Guillaume Kasbarian · EPR
- Jacques Oberti · SOC
- Jean-Luc Fugit · EPR
- Jocelyn Dessigny · RN
- Joséphine Missoffe · EPR
- Laurent Baumel · SOC
- Lionel Duparay · DR
- Louis Boyard · LFI-NFP
- Marine Hamelet · RN · par délégation
- Nicolas Metzdorf · EPR · par délégation
- Nicolas Ray · DR
- Patrick Hetzel · DR
- Philippe Lottiaux · RN · par délégation
- Pierre Henriet · HOR
- Sarah Legrain · LFI-NFP · par délégation
- Théo Bernhardt · RN
- Thomas Lam · HOR · par délégation
- Valérie Bazin-Malgras · DR · par délégation
- Xavier Breton · DR
Contre (9)
- Antoine Léaument · LFI-NFP
- Arnaud Le Gall · LFI-NFP
- Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP
- Bastien Lachaud · LFI-NFP
- Catherine Hervieu · ECOS · par délégation
- Christine Arrighi · ECOS
- Joël Aviragnet · SOC
- Nadège Abomangoli · LFI-NFP
- Pierre Pribetich · SOC
Abstention (2)
- Sophie Taillé-Polian · ECOS
- Steevy Gustave · ECOS · par délégation
Non-votant (statut officiel) (3)
- Camille Galliard-Minier · EPR · Membre du Gouvernement
- Jean-Didier Berger · DR · Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet · EPR · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Louis Boyard : souhaitait voter « contre »
- Sarah Legrain : souhaitait voter « contre »