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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6022 du 2 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour71000
Ensemble pour la République91contre06100
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour45000
Socialistes et apparentés69pour29200
Droite Républicaine48contre01100
Écologiste et Social38pour22000
Les Démocrates37contre01800
Horizons & Indépendants35contre01300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3110
Gauche Démocrate et Républicaine17pour15000
Union des droites pour la République17pour5000
Non inscrit10contre0100
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