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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6022 du 2 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (190)

Contre (107)

Abstention (1)

Échap
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