Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6022 du 2 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire