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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6540 du 12 mai 2026

l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (53)

Contre (83)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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