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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6597 du 13 mai 2026

l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (16)

Contre (40)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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