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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7322 du 4 juin 2026

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (23)

Contre (21)

Abstention (42)

Non-votant (statut officiel) (2)

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