Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Loi n° 2026-542 du 26 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 juin 2026En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 3 octobre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (26 juin 2026)
Loi promulguéen° 2026-542publiée au Journal officiel le 27 juin 2026
Scrutins publics21 Assemblée nationale, 1 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 18 mai 2026 : le Sénat a adoptépour 342, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 266
- Assemblée nationale, 15 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 59, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 7398