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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7481 du 23 juin 2026

l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (87)

Contre (118)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Vincent Thiébaut : souhaitait voter « contre »
  • Pierre Henriet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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