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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8529 du 5 octobre 2026

l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (73)

Contre (38)

Abstention (13)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Karim Ben Cheikh : souhaitait voter « contre »
  • Colette Capdevielle : souhaitait voter « contre »
  • Fanny Dombre Coste : souhaitait voter « contre »
  • Peio Dufau : souhaitait voter « contre »
  • Pascale Got : souhaitait voter « contre »
  • Jérôme Guedj : souhaitait voter « contre »
  • Jacques Oberti : souhaitait voter « contre »
  • Sophie Pantel : souhaitait voter « contre »
  • Christine Pirès Beaune : souhaitait voter « contre »
  • Arnaud Simion : souhaitait voter « contre »
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