Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Loi n° 2026-992 du 26 octobre 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 octobre 2026En bref
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Où en est le textePromulguédéposé le 9 avril 2026, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (26 octobre 2026)
Loi promulguéen° 2026-992publiée au Journal officiel le 27 octobre 2026
Scrutins publics11 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 12 octobre 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 44, contre 0, abstention 6 · scrutin n° 8695