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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8831 du 16 octobre 2026

l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (28)

Contre (55)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

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