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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9065 du 22 octobre 2026

l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (55)

Contre (54)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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