Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 17 du 29 octobre 2019

sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public