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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 56 du 5 décembre 2019

sur les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (42)

Contre (291)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (7)

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