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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 58 du 9 décembre 2019

sur l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (82)

Contre (209)

Non-votant (statut officiel) (57)

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