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Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 75 du 23 janvier 2020

sur l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (88)

Contre (227)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (30)

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