Sénat · session 2019-2020 · scrutin public

Scrutin n° 76 du 23 janvier 2020

sur l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public