Projet de loi ordinaire · 16e législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et François Braun
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 mai 2023, dernier acte publié : Décision (3 juillet 2023)
Scrutins publics11 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 6 juin 2023 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 115, contre 134, abstention 1 · scrutin n° 1777