Projet de loi de finances de l'année · 16e législature
Projet de loi de finances pour 2024
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave
Où en est le textePromulguédéposé le 30 juin 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1322publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023
Scrutins publics3232 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 30 novembre 2023 : le Sénat a adoptépour 219, contre 103, abstention 23 · scrutin n° 79