Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 13 juin 2018 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 123 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie localeLire tout
• Sénat · 12 juin 2018 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 122 : sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie localeLire tout

2 scrutins