Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Sénat, 13 juin 2018

le Sénat a adopté

Scrutin n° 123 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Pour 178, contre 124, abstention 40, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 123 du 13 juin 2018
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	143	0	1	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	77	contre	0	77	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	50	contre	6	26	16	2
Groupe du RDSE	22	abstention	0	0	22	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	21	contre	0	21	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	pour	15	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	11	pour	11	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	6	pour	3	0	1	2