Démocratiser le sport en France

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 16 février 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 101 : sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en FranceLire tout
• Sénat · 19 janvier 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 85 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en FranceLire tout
• Sénat · 19 janvier 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 84 : sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en FranceLire tout
• Sénat · 19 janvier 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 83 : sur l'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en FranceLire tout
• Sénat · 18 janvier 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 81 : sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en FranceLire tout
• Sénat · 18 janvier 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 80 : sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en FranceLire tout
• Sénat · 18 janvier 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 79 : sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en FranceLire tout

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